CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales indiquées ci-dessous régissent l’accès et l’utilisation du Site web de la compagnie de gestion et d’investissement ANEMIJ, S.A. (ci-après « VESTIGE COLLECTION ») qui est hébergé sous le domaine web www.vestigecollection.com

1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément aux dispositions de l’art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, il est établi que les données d’identification du propriétaire du domaine web www.vestigecollection.com sont les suivantes :

Nom de la société : compagnie de gestion et d’investissement ANEMIJ, S.A. 

Numéro d’identité fiscale : A85555720

Données d’inscription au registre du commerce : entreprise inscrite au registre du commerce des Asturies, feuillet AS-44036, volume 3978, folio 77.

Adresse : Calle de Hermosilla, 31, 6º Izda Ext. 28001 Madrid, Espagne

Contacts : Théléphone : (+34) 911 118 161. Courriel : info@vestigecollection.com

2. FINALITÉ

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les conditions) ont pour objet de réglementer l’accès, la navigation et l’utilisation du Site web de la compagnie de gestion et d’investissement ANEMIJ, S.A. (VESTIGE COLLECTION), ainsi que la souscription des services qui y sont proposés. L’accès, la navigation et/ou l’utilisation du Site web impliquent l’acceptation de toutes les dispositions énoncées dans les présentes conditions, ainsi que dans la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.

Toutefois, certains services et contenus accessibles via le Site web peuvent être soumis à des conditions particulières, à même de remplacer et/ou compléter les présentes conditions.

3. CONDITION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur sera entendu comme la personne qui accède, navigue et utilise le Site web, les services et/ou le contenu qui y est hébergé.

L’accès au Site web attribue au visiteur le statut d’Utilisateur (ci-après, « Utilisateur »), ce qui implique l’adhésion et l’engagement de respect de toutes les conditions générales publiées dans la présente mention légale, dans la version publiée au moment de l’accès.

Bien que l’accès au Site web ne nécessite aucune inscription, il est possible que pour accéder à certains services, il soit nécessaire de s’inscrire par le biais des formulaires correspondants et d’accepter les conditions générales applicables. L’Utilisateur est responsable de la véracité des données fournies et de leur mise à jour.

L’accès au Site web n’implique aucune relation commerciale entre VESTIGE COLLECTION et l’Utilisateur.

4. EXIGENCES EN MATIÈRE D’UTILISATION

Pour accéder au Site web et aux fonctionnalités qu’il héberge, vous aurez besoin d’un appareil répondant aux exigences de compatibilité matérielle et logicielle (qui peuvent varier dans le temps) et d’un accès à Internet. L’Utilisateur est conscient que ces facteurs peuvent influencer la performance du Site web et/ou la possibilité d’accéder aux services qui y sont offerts.

VESTIGE COLLECTION n’est pas responsable de l’impossibilité d’accès ou des déficiences dans le fonctionnement du Site web et/ou des services offerts à travers celui-ci en raison de l’utilisation de dispositifs inappropriés, ou en raison d’interruptions du service Internet résultant de la saturation du réseau ou de toute autre cause.

L’Utilisateur s’engage dans tous les cas à faire usage du Site web et de ses services de manière diligente, correcte et licite, conformément à la loi, aux mentions légales, aux présentes conditions générales (et/ou à celles applicables dans chaque cas particulier), aux règles d’utilisation et aux instructions qui leur auront été communiquées, ainsi qu’à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

À cette fin, il s’abstiendra d’exercer toute activité illicite, prohibée ou préjudiciable aux droits et intérêts des tiers, ou susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher de quelque manière que ce soit l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique appartenant à VESTIGE COLLECTION, aux autres utilisateurs ou à tout autre internaute (matériel et logiciel).

5. PRÉRÉSERVATION

Par le biais du formulaire de réservation, l’Utilisateur peut contacter VESTIGE COLLECTION pour exprimer son intérêt pour la location de l’un des biens gérés par VESTIGE COLLECTION.

Une fois la demande reçue, VESTIGE COLLECTION contactera l’Utilisateur pour lui indiquer la disponibilité et, le cas échéant, les conditions contractuelles des biens demandés, par le biais des coordonnées fournies par l’Utilisateur dans le formulaire.

Cette communication est uniquement faite à titre informatif. La réservation ne sera officielle que lorsque le contrat correspondant aura été signé et que les conditions du contrat auront été remplies.

6. RÉSERVATIONS EN LIGNE

Par le biais du Site web, l’Utilisateur peut effectuer des réservations en ligne de chambres dans les établissements hôteliers gérés par VESTIGE COLLECTION, ainsi que d’autres produits et services qui peuvent être commercialisés par le biais du Site web.

The reservation can be formalised in the Spanish language / La réservation peut être officialisée en espagnol.

L’Utilisateur doit suivre ces étapes au cours de la procédure de réservation :

  1. Choix de l’établissement hôtelier.
  2. Indiquez le nombre de personnes qui vont utiliser les services réservés, ainsi que les dates.
  3. En fonction des informations fournies, l’utilisateur obtiendra la disponibilité des chambres ainsi que leur prix.
  4. L’Utilisateur choisira l’option qu’il souhaite ainsi que les services supplémentaires qui peuvent être offerts avec sa réservation.
  5. L’Utilisateur sera informé des conditions de paiement et d’annulation.
  6. Il sera demandé à l’Utilisateur les détails de sa carte de crédit pour entériner la réservation.
  7. L’Utilisateur procèdera à l’acceptation de la réservation.
  8. La réservation sera confirmée et la preuve de celle-ci pourra être mise à la disposition de l’Utilisateur.

Pour que la réservation soit valable, l’Utilisateur doit suivre toutes les instructions données, y compris la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales. Parfois, en plus des conditions générales, les produits et/ou services peuvent être soumis à des conditions spéciales qui seront portées à la connaissance de l’Utilisateur avant acceptation.

Afin d’effectuer des réservations en ligne, VESTIGE COLLECTION demandera à l’Utilisateur de fournir les informations nécessaires à la réalisation de celles-ci. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères, faute de quoi VESTIGE COLLECTION se réserve le droit d’annuler la réservation, et l’Utilisateur devra indemniser VESTIGE COLLECTION pour tout dommage causé.

Au moment de la conclusion du contrat, VESTIGE COLLECTION peut demander le paiement total ou partiel des produits et/ou services contractés. Si les paiements susmentionnés ne sont pas effectués, VESTIGE COLLECTION se réserve le droit d’annuler la réservation.

The prices shown on the Website are those in force at the time of publication. Vestige COLLECTION reserves the right to modify them without prior notice. In any case, the prices that are in force at the time of contracting will be applied to the reservation. Prices include VAT:  

Les prix indiqués sur le Site web sont ceux en vigueur au moment de la publication. VESTIGE COLLECTION se réserve le droit de les modifier sans préavis. Dans tous les cas, les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront appliqués à la réservation. Les prix comprennent la TVA.

Il est également possible que des frais ou des taxes supplémentaires à percevoir par VESTIGE COLLECTION s’appliquent aux prix de la réservation, conformément à la réglementation du lieu de séjour ou de l’établissement hôtelier concerné. VESTIGE COLLECTION s’efforcera raisonnablement d’en informer l’Utilisateur avant de procéder à la réservation. En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de son paiement.

Au moment de la réservation, VESTIGE COLLECTION informera l’Utilisateur des moyens de paiement disponibles. En général, les moyens de paiement suivants peuvent être utilisés :

[SPECIFY]

En cas de paiement par carte de crédit, le titulaire de la carte doit être le même que le client. Dans le cas contraire, VESTIGE COLLECTION se réserve le droit d’annuler la réservation et le client sera tenu d’indemniser VESTIGE COLLECTION pour les dommages causés.

Une fois la réservation effectuée par l’Utilisateur, il recevra un courrier électronique contenant les détails de la réservation et indiquant qu’elle est en cours de confirmation, confirmation qui interviendra une fois les paiements correspondants effectués et, le cas échéant, toutes les autres conditions nécessaires à la confirmation remplies. L’Utilisateur recevra alors une confirmation qui servira de preuve de réservation.

L’Utilisateur peut annuler la réservation conformément aux conditions indiquées au moment de la réservation. L’annulation ne sera considérée comme valable que si elle est effectuée selon les procédures établies par VESTIGE COLLECTION. Les annulations entraînant des frais seront facturées automatiquement.

En cas d’annulation hors délai, les pénalités applicables – communiquées à l’Utilisateur préalablement à la réservation – seront appliquées.

Si l’Utilisateur venait à modifier la réservation, il pourrait être soumis à des frais supplémentaires qui lui seront communiqués avant que la réservation ne soit effectuée.

Lors de la réservation d’une chambre, l’Utilisateur peut contracter des services supplémentaires, soit par le biais du Site web, soit auprès de l’établissement hôtelier lui-même. Ces services impliqueront des frais supplémentaires, à moins qu’ils ne soient offerts gratuitement.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le design, les images, les étiquettes, les signes distinctifs, le nom commercial, les marques, les logos, les produits et services, etc. contenus dans le Site web sont protégés par la loi sur la propriété industrielle et sont la propriété de VESTIGE COLLECTION, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au Site web et/ou aux services qui y sont fournis confère à l’Utilisateur un quelconque droit sur lesdits design, images, étiquettes, signes distinctifs, nom commercial, marques, logos, produits et services.

De même, le Site web, son code source et les contenus auxquels ce Site donne accès sont la propriété intellectuelle de VESTIGE COLLECTION et/ou de tiers, sans être cédés à l’Utilisateur de quelque manière que ce soit.

VESTIGE COLLECTION est le propriétaire ou le titulaire de la licence de tous les droits sur les contenus du Site web et sur les services qu’il offre. L’accès au Site ou à ses services ne confère à l’Utilisateur aucun droit ni aucune propriété sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle des contenus du Site web. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’appropriation de ces contenus est strictement interdite, de même que sa reproduction, sa communication et/ou sa distribution, sa modification, son altération ou sa décompilation, que ce soit pour un usage personnel, privé et non lucratif ou à des fins commerciales ou lucratives.

L’appropriation ou la publication, en tout ou en partie, à des fins commerciales, de tout contenu hébergé sur le Site web est strictement interdite sans l’autorisation préalable de VESTIGE COLLECTION. VESTIGE COLLECTION se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

8. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les informations, contenus ou services offerts par le biais du Site web sont ceux que VESTIGE COLLECTION choisit de mettre en avant, au moment et pour la durée qui lui semblent appropriés.. VESTIGE COLLECTION n’a donc aucune obligation de maintenir les services disponibles.

De même, VESTIGE COLLECTION peut annuler l’accès aux services, en tout ou en partie, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions.

9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DE VESTIGE COLLECTION

Bien que VESTIGE COLLECTION utilise des systèmes compatibles avec la plupart des technologies du marché, elle ne peut garantir la compatibilité des appareils utilisés par l’Utilisateur.

VESTIGE COLLECTION ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site web ou des services proposés. Par conséquent, VESTIGE COLLECTION sera exonérée de toute responsabilité découlant de l’accès et de l’utilisation du Site web ou des services proposés à travers celui-ci (défaillances de performance, interruptions ou retards dans le fonctionnement des services, défaillance du système ou de la ligne, etc.), même s’il s’agit d’une défaillance ou d’un dysfonctionnement qui cause des dommages aux outils informatiques de tiers. En ce sens, l’Utilisateur accède au Site web et à ses fonctionnalités sous sa seule responsabilité.

Les services offerts par le biais du Site web sont conformes aux dispositions du système juridique espagnol.

VESTIGE COLLECTION est exonérée de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Site web et/ou des services par l’Utilisateur.

VESTIGE COLLECTION n’est pas responsable en cas d’indisponibilité des services pour cause de force majeure ou de suspension temporaire de ceux-ci pour des raisons techniques. Par conséquent, VESTIGE COLLECTION n’est pas responsable des dommages ou pertes subis à la suite d’événements imprévisibles ou inévitables dus à des circonstances imprévisibles ou à des cas de force majeure.

VESTIGE COLLECTION ne peut être tenue responsable de toute défaillance, erreur technique, accident, panne, manipulation, interruption des services ou tout autre incident pouvant survenir dans les produits, équipements ou services techniques externes à VESTIGE COLLECTION dont l’utilisation est nécessaire pour l’accès aux services.

Bien que VESTIGE COLLECTION ait agi avec diligence et ait pris les mesures nécessaires, conformément à l’état d’avancée de la technologie, pour prévenir d’éventuelles atteintes à la sécurité du Site web, l’impossibilité absolue de vulnérabilité des mesures de sécurité prises ne peut être garantie.

VESTIGE COLLECTION n’est pas responsable de la légalité des sites web tiers à partir desquels le Site web est accessible. VESTIGE COLLECTION n’est pas non plus responsable de la légalité des sites web auxquels on peut accéder depuis le Site web.

VESTIGE COLLECTION s’efforcera, dans la mesure du possible, de mettre à jour et de rectifier les informations figurant sur son site web. Toutefois, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être dus au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, reçu, obtenu ou auquel il est possible d’accéder par le biais du Site web est exclue.

L’Utilisateur peut partir du principe que s’il prend une décision sur base des informations fournies sur le Site web, la responsabilité lui incombe exclusivement, et il ne peut en aucun cas se retourner contre VESTIGE COLLECTION pour les conséquences des décisions prises.

10. LIENS TIERS

Les opérateurs de sites web qui créent des liens à partir du Site web doivent en informer VESTIGE COLLECTION par écrit, au siège social indiqué dans l’identification du propriétaire du Site web dans le présent avis juridique. Cette connexion n’implique aucune forme d’association ou d’implication avec les entités connectées. VESTIGE COLLECTION se réserve le droit de refuser cet accès à tout moment.

Dans le cas où le contenu ou les services fournis par les pages liées seraient illégaux, violeraient des valeurs ou des principes constitutionnels, ou porteraient atteinte à la propriété ou aux droits des utilisateurs ou d’un tiers, VESTIGE COLLECTION se réserve le droit d’entreprendre les actions correspondantes visant à bloquer l’accès au Site web via ces liens, ainsi que de le porter à l’attention des autorités, le cas échéant.

11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les conditions de traitement des données personnelles sur ce site web sont régies par la politique de confidentialité.

De même, les conditions du traitement des données personnelles que l’Utilisateur nous communique via les formulaires disponibles sont accessibles dans les mentions légales incluses dans chaque formulaire.

12. COOKIES

Ce site web utilise des cookies pour améliorer les conditions de navigation. Vous pouvez accéder à notre politique en matière de cookies.

13. MODIFICATION DU CONTENU ET DES CONDITIONS

VESTIGE COLLECTION peut ajouter de nouvelles fonctionnalités au Site web et/ou modifier les présentes conditions générales. Dans ce cas, la mise à jour sera publiée sur le Site web afin que l’Utilisateur soit informé de ces changements.

14. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Le présent avis juridique est régi et à interpréter au regard du droit espagnol.

Tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site web sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Madrid, sans préjudice de l’application de toute disposition impérative contraire, auquel cas le contenu de cette dernière s’appliquera.

 

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